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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   CHIC DES MARQUES
Statut juridique et capital social   auto-entrepreneur
Nom responsable   MARLAS
Prénom responsable   Estelle
Siège social   Barrège Grand Cami
Code postal   47150
Ville   LA SAUVETAT SUR LEDE
Pays   FRANCE
Téléphone   06.77.99.75.35
E-mail   estalie@hotmail.fr
Site web   www.chic-desmarques.fr
TVA intra-communautaire   TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Siret   529 465 676 00011
Code APE/NAF   4791B
Num CNIL   1846818v0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Marlas Estelle

conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'enseigne "CHIC DES MARQUES" dont le siège social est à LA SAUVETAT SUR LEDE 47150 FRANCE, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements d'Aquitaine sous le numéro Siret : 529 465 676 00011 ci-après dénommée "Chic Des Marques" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Chic Des Marques" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Chic Des Marques" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Chic Des Marques", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Chic Des Marques".

"Chic Des Marques" se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "Chic Des Marques ".

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par "Chic Des Marques"

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ( TVA non applicable ) au jour de la commande.

"Chic Des Marques" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le montant des frais de port indiqué comprend les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison .

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est disponible dans le monde entier.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées 

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits 

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Il se peut que les stocks soient insuffisants pour honorer chaque commande, "Chic Des Marques" se réserve donc le droit d'annuler une commande si les articles sont en rupture de stock, un email de l'état de la commande sera alors communiqué et l'acheteur remboursé de la valeur des articles commandés et indisponibles.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit  pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port retour.
Tout retour devra avoir fait l'objet d'un accord préalable par "Chic Des Marques".
Le retour se fera obligatoirement par La Poste en colissimo avec assurance et aux frais de l'acheteur.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine (emballés, étiquetés, n'ayant pas étaient portés) si ces conditions ne sont pas remplis le retour sera alors refusé et renvoyé à l'acheteur.

concernant les articles SOLDES en période de soldes, les retours sont acceptés et ne prétendent PAS à un remboursement, les articles soldés repris génèrent UNIQUEMENT un bon d'achat valable sur la boutique en ligne

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par CB, PAYPAL, MANDAT CASH ou VIREMENT BANCAIRE, les coordonnées nécessaires au paiement vous seront automatiquement communiquées au moment de la validation de votre commande.

Pour les paiements par CB, Paypal ou virement : la commande est expédiée dès le lendemain (ou prochain jour ouvré) après réception de l'accusé de paiement de Paypal ou de notre Banque.
Pour les paiements par  Mandat : la commande est expédiée dès le lendemain (ou prochain jour ouvré) de la réception du paiement,

Les paiements par mandat doivent nous parvenir sous 5 jours, merci de votre compréhension.


Livraisons 


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande


Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Chic Des Marques" En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison. Tous les envois se font par la Poste avec assurance.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "Chic Des Marques " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Chic Des Marques ".

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Chic Des Marques ".

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "Chic Des Marques ". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

"Chic Des Marques "archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de "Chic Des Marques " seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.


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